Depuis le 22 mars 2017, le casque est obligatoire pour tout enfant de moins de 12 ans, qu’il conduise le vélo ou soit transporté comme passager. Aucune exception d’âge en dessous de ce seuil. Le non-respect de la règle coûte 135 € d’amende, payée par l’adulte responsable.
L’enfant, lui, ne paie rien.
- Le casque est obligatoire pour tout enfant de moins de 12 ans à vélo, en tant que conducteur ou passager.
- L’absence de casque coûte 135 € d’amende à l’adulte responsable, sans retrait de points.
- Un casque conforme porte le marquage CE et la norme EN 1078+A1, et sa taille se mesure en centimètres au-dessus des sourcils.
Jusqu’à quel âge, et dans quels cas
La règle figure à l’article R431-1-3 du Code de la route. Elle vise les enfants de moins de 12 ans qui roulent seuls à vélo ou en draisienne, comme ceux transportés sur un siège bébé, un siège enfant ou dans une remorque. Elle s’applique partout en France et à tous les types de vélos, y compris à assistance électrique. Le jour de ses 12 ans, l’obligation disparaît, mais le casque reste fortement recommandé.
Pourquoi 12 ans ? Dans une réponse écrite à l’Assemblée nationale, le gouvernement explique que l’enfant est plus vulnérable et présente un risque de traumatisme crânien plus élevé, les os de son crâne n’étant pas complètement soudés. Cette limite doit aussi habituer les cyclistes au casque dès le plus jeune âge, tout en préservant le développement de la pratique du vélo.
L’amende : montants, points et assurance
Il s’agit d’une contravention de 4e classe : 135 € en amende forfaitaire, 90 € si elle est minorée, 375 € si elle est majorée, sans retrait de point. Le vélo n’étant pas rattaché au permis de conduire, le capital de points ne bouge pas. Le montant se multiplie avec le nombre d’enfants non casqués : 135 € par enfant, lors d’un contrôle.
Un casque non attaché est considéré comme absent.
Dans les faits, les contrôles restent rares et les forces de l’ordre privilégient souvent la pédagogie. L’enjeu se joue plutôt après une chute : l’absence de casque peut influencer l’indemnisation matérielle, mais pas celle des blessures corporelles, grâce à la loi Badinter.
Bien choisir le casque de son enfant
Premier réflexe, chercher les inscriptions. Le casque doit porter le marquage « CE » et la mention « EN 1078+A1 ». L’INC a testé dix-huit casques pour enfants lors d’une enquête déjà ancienne, et seuls cinq d’entre eux respectaient parfaitement la norme, notice d’utilisation en français comprise. Méfiance donc avec les modèles sans marque vendus à très bas prix sur les places de marché. Un casque sans notice en français a déjà un défaut de conformité.
Ensuite, la taille se lit en centimètres, pas en années. Il suffit de mesurer le tour de tête avec un ruban de couturier, au-dessus des sourcils. Chez un enfant de 5 ans, ce tour de tête varie entre 49 et 54 cm, soit parfois deux tailles d’écart pour un même âge.
L’essayage reste le meilleur moyen de ne pas se tromper de taille.
Une fois le casque sur la tête, le réglage compte autant que le modèle. Il se pose à plat, bas sur le front, à environ deux doigts au-dessus des sourcils, sans basculer vers l’arrière. Les sangles forment un V sous chaque oreille et la jugulaire laisse passer un doigt sous le menton. Acheter trop grand « pour qu’il serve plus longtemps » annule tout cela, et un casque ayant subi un choc doit être remplacé même sans fissure visible.
Le jour où l’enfant passe le cap des 12 ans, la règle ne change pas partout. Sur un speed bike, qui roule jusqu’à 45 km/h, le casque est obligatoire pour tous, avec une homologation ECE 22-05 ou NTA 8776. Certaines communes ajoutent leurs propres arrêtés : 35 € à 135 € selon l’arrêté, à Nice par exemple.
Sources : grandestcyclisme.fr | blog.roulezjeunesse.com
